Abstract :
Les sources constitutionnelles de la responsabilité administrative sont évidemment plus fluides que des « bases constitutionnelles » qui pourraient avoir une assise normative rassurante. Au siècle dernier, les auteurs classiques constataient qu il n y avait ni les unes ni les autres : « ni dans les Déclarations de droits, ni dans les Constitutions, ni dans les lois de l époque révolutionnaire, on ne trouve aucun texte qui fasse une allusion quelconque à une responsabilité générale de l Etat ».
