La complementarite de la juridiction de la Cour Penale Internationale et les jurdictiona national: une double porte, une double cle

La complementarite de la juridiction de la Cour Penale Internationale et les juridictions nationales: une double porte, une double cle

La complementarite de la juridiction de la Cour Penale Internationale avec les juridictions nationales est le principe qui inspire le systeme de competence de la CPI et il est une consequence dʹun principe plus general et classique: le principe de souverainete etatique. Dans cet article, on va essayer de faire une reflexion sur les principaux obstacles lies a la mise en practice de la juridiction complementaire de la Cour Penale Internationale avec les juridictions nationales. Lorsquʹon essaie de faire la reflexion, on sʹapercoit quʹil y a une double porte quʹil faut ouvrir pour rentrer dans la maison de la Cour Penale Internationale: la competence substantive et la competence juridictionnelle. Et, en plus, il y a une double cle pour ouvrir ces deux portes et activer la juridiction de la CPI: la procedure de la competence et la procedure de la recevabilite. Les portes de la juridiction de la CPI enfin ouvertes, une question se pose: y a-t-il besoin de lʹaide des Etats pour rentrer chez la juridiction de la CPI? Et cette derniere question sera lʹobjet dʹanalyse a la lumiere des derniers evenements des Accords de Particle 98 du Statut, les «accords dʹimpunite» conclus par les Etats Unis. La conclusion est evidente: seulement l,application correcte de la complementarite peut rendre la Cour Penale Internationale forte et efficace.